Aux fins de ces Conditions Générales, « Services » désigne les prestations fournies par Orientxpress Casino à ses utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès aux jeux, aux fonctionnalités transactionnelles et aux caractéristiques spécifiques du site web.
2 ACCEPTATION
En accédant aux Services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir lu et compris ces Conditions Générales et accepte d'y être lié. Si l'utilisateur n'accepte pas l'une de ces clauses, il doit immédiatement cesser toute utilisation des Services.
3 ÉLIGIBILITÉ
L'utilisateur déclare et garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans sa juridiction) et qu'il possède la capacité juridique de conclure cet Accord en vertu des lois régissant sa résidence.
4 UTILISATION DES SERVICES
L'utilisateur convient de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou d'une manière incompatible avec ces Conditions Générales. L'utilisateur reconnaît également que Orientxpress Casino se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout aspect des Services à sa seule discrétion et sans préavis.
5 ACTIVITÉS INTERDITES
Sans limiter la section 4, l'utilisateur s'engage à ne pas :
a) Utiliser des scripts automatisés, des outils de « scraping » ou d'autres dispositifs similaires ;
b) Interférer avec ou perturber le fonctionnement du site web ou des serveurs associés ;
c) Usurper l'identité d'une personne physique ou morale.
6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logiciels et graphismes (le « Contenu ») mis à disposition via les Services est la propriété de Orientxpress Casino ou de ses concédants et est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle.
7 REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
Orientxpress Casino ne fait aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant les Services, le Contenu ou tout élément y afférent, notamment en ce qui concerne l'exactitude ou la disponibilité ininterrompue.
8 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas Orientxpress Casino ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation des Services par l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects, consécutifs ou les pertes de données.
9 INDEMNITÉ
L'utilisateur convient d'indemniser et de dégager Orientxpress Casino de toute responsabilité en cas de réclamation, perte ou dépense découlant de sa violation de ces Conditions Générales.
10 DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction de Curaçao (ou toute autre juridiction applicable à la licence de l'opérateur), sans égard aux conflits de principes juridiques.
11 ACCORD INTÉGRAL
Cet Accord constitue l'ensemble de l'entente entre l'utilisateur et Orientxpress Casino concernant son objet et remplace toutes les négociations, communications et ententes antérieures, qu'elles soient orales ou écrites.
